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Proposition de loi51964En commission

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

Ensemble pour la République

Lot-et-Garonne (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMichel Lauzzana
GroupeEnsemble pour la République
CirconscriptionLot-et-Garonne (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
DossierDLR5L17N51964
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation