Proposition de loin°51966En commission
Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
ZH
Zahia Hamdane
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 364 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
364
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurZahia Hamdane
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées