Réparations aux harkis et leurs familles ainsi qu'aux membres des autres formations supplétives et assimilées de l'armée française
Zahia Hamdane
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Somme (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (20)
Sylvain Carrière
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Hérault (8e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Alma Dufour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Maritime (4e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Karen Erodi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Tarn (2e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Emmanuel Fernandes
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bas-Rhin (2e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Damien Girard
Écologiste et Social
Morbihan (5e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Florence Herouin-Léautey
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (1e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Aurélien Le Coq
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (1e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Richard Ramos
Les Démocrates
Loiret (6e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
François Ruffin
Écologiste et Social
Somme (1e circonscription)
Cosigné le 22 janvier 2026
+ 8 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en La défense
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
Indemnisation des porte-drapeaux
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées