AccueilTextesMesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Proposition de loi51967En commission

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

JA

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 364 jours

Parcours législatif

2
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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

364

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJoël Aviragnet
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales