Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (109)
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Élise Leboucher
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Sarthe (4e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Stella Dupont
Non inscrit
Maine-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Philippe Vigier
Les Démocrates
Eure-et-Loir (4e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
Océane Godard
Socialistes et apparentés
Côte-d'Or (1e circonscription)
Cosigné le 12 juillet 2026
+ 97 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
17 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Fin de vie
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Interdire le recours à la contention mécanique dans les établissements psychiatriques
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales