AccueilTextesMesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
Proposition de loi51967En commission

Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (108)

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

Socialistes et apparentés

Orne (1e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Stéphane Viry

Stéphane Viry

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Vosges (1e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Élise Leboucher

Élise Leboucher

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Sarthe (4e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Écologiste et Social

Loire-Atlantique (6e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Béatrice Piron

Béatrice Piron

Horizons & Indépendants

Yvelines (3e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Stella Dupont

Stella Dupont

Non inscrit

Maine-et-Loire (2e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Philippe Vigier

Philippe Vigier

Les Démocrates

Eure-et-Loir (4e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Karine Lebon

Karine Lebon

Gauche Démocrate et Républicaine

Réunion (2e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Christophe Marion

Christophe Marion

Ensemble pour la République

Loir-et-Cher (3e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Landes (3e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Les Démocrates

Sarthe (5e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

Océane Godard

Océane Godard

Socialistes et apparentés

Côte-d'Or (1e circonscription)

Cosigné le 25 février 2026

+ 96 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJoël Aviragnet
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionHaute-Garonne (8e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N51967
Dépôt17 avril 2025
Dernière action17 avril 2025
Co-signataires108

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales