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Proposition de loin°51969En commission

L’illectronisme et la double authentification dans les relations entre le public et l’administration et entre les clients et les organismes privés de banques et d’assurances

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

Dépôt

En commission

Séance publique

Navette

Adopté

Rejeté

Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

—

Amendements

Jours en cours

Co-signataires (36)

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Pierrick Courbon

Socialistes et apparentés

Loire (1e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Alain David

Socialistes et apparentés

Gironde (4e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Arthur Delaporte

Socialistes et apparentés

Calvados (2e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Peio Dufau

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Iñaki Echaniz

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

Romain Eskenazi

Socialistes et apparentés

Val-d'Oise (7e circonscription)

Cosigné le 19 mai 2025

+ 24 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

17 avril 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

17 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMickaël Bouloux

GroupeSocialistes et apparentés

CirconscriptionIlle-et-Vilaine (8e circonscription)

CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

DossierDLR5L17N51969

Dépôt17 avril 2025

Dernière action17 avril 2025

Co-signataires36

Liens

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