Proposition de loin°51979Navette
Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
ÉB
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Déposé il y a 359 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
359
Jours en cours
Autres textes en Affaires sociales
PPL#50444Navette
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies g
Horizons & IndépendantsAffaires sociales13 mai
PPL#52924Séance publique
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladie
Socialistes et apparentésAffaires sociales13 mai
PPL#53192Navette
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Ensemble pour la RépubliqueAffaires sociales7 mai
PJL#53981Navette
Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10
Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurÉdouard Bénard
GroupeGauche Démocrate et Républicaine
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt22 avril 2025
Dernière action5 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales