Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
Édouard Bénard
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (3e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
44
Jours en cours
Co-signataires (16)
Soumya Bourouaha
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Julien Brugerolles
Gauche Démocrate et Républicaine
Puy-de-Dôme (5e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Jean-Victor Castor
Gauche Démocrate et Républicaine
Guyane (1e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Elsa Faucillon
Gauche Démocrate et Républicaine
Hauts-de-Seine (1e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Émeline K/Bidi
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (4e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Karine Lebon
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (2e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Jean-Paul Lecoq
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Maritime (8e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (6e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Val-d'Oise (3e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Yannick Monnet
Gauche Démocrate et Républicaine
Allier (1e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
Stéphane Peu
Gauche Démocrate et Républicaine
Seine-Saint-Denis (2e circonscription)
Cosigné le 22 avril 2025
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
5 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
5 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
5 juin 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
5 juin 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
5 juin 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
3 juin 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
28 mai 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
14 mai 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
1er dépôt d'une initiative.
22 avril 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
22 avril 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
22 avril 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 5 juin 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales