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Proposition de loi51983Navette

Proposition de loi visant à mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 363 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

363

Jours en cours

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Statut actuel

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Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt18 avril 2025
Dernière action12 février 2026

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation