Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
350
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
10 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Discussion en séance publique
10 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
10 avril 2026 · SN2-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 avril 2026 · SN2-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
21 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
13 janvier 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
17 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Décision
3 juillet 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
3 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
25 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
28 avril 2025 · SN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
25 avril 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
25 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
25 avril 2025
1re lecture — Assemblée nationale
3 juillet 2025
2e lecture — Sénat
En coursdepuis le 10 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales