Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Delphine Batho
Écologiste et Social
Deux-Sèvres (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Jérémie Iordanoff
Écologiste et Social
Isère (5e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Julie Laernoes
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (4e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Nicolas Thierry
Écologiste et Social
Gironde (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales