AccueilTextesRéglementer les produits de substitution au tabac
Proposition de loi52062En commission

Réglementer les produits de substitution au tabac

LM

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République

Déposé il y a 338 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

338

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLudovic Mendes
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales