Création d'un statut de vétéran
Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (14)
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
+ 2 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées