AccueilTextesRéguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
Proposition de loi52064En commission

Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté

OG

Océane Godard

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 338 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

338

Jours en cours

Autres textes en Affaires sociales

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurOcéane Godard
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales