Proposition de loin°52067En commission
Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 338 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
338
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales