Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (19)
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Marie-Christine Dalloz
Droite Républicaine
Jura (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Vincent Descoeur
Droite Républicaine
Cantal (1e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (8e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
+ 7 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales