Interdire les signes religieux ostentatoires aux mineurs membres d’une association subventionnée
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Julien Dive
Droite Républicaine
Aisne (2e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 13 mai 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République