Renforcer la sécurité et encadrer l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Emmanuel Fouquart
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Katiana Levavasseur
Rassemblement National
Eure (2e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Thierry Perez
Rassemblement National
Isère (10e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Cosigné le 3 juillet 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
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Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République