Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Rhône (12e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (41)
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Anne Bergantz
Les Démocrates
Yvelines (2e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Lionel Causse
Ensemble pour la République
Landes (2e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Charles de Courson
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Marne (5e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Laurent Croizier
Les Démocrates
Doubs (1e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 25 août 2025
+ 29 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales