Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (24)
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Moerani Frébault
Ensemble pour la République
Polynésie Française (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Jean-Michel Jacques
Ensemble pour la République
Morbihan (6e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Constance Le Grip
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (6e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Emmanuel Mandon
Les Démocrates
Loire (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Christophe Marion
Ensemble pour la République
Loir-et-Cher (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 18 février 2026
+ 12 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales