Proposition de loin°52077En commission
Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Déposé il y a 0 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
13 mai 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurRomain Daubié
GroupeLes Démocrates
CirconscriptionAin (2e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52077
Dépôt13 mai 2025
Dernière action13 mai 2025
Liens
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales