Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
31
Jours en cours
Actes législatifs
Décision
23 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
18 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt d'une initiative en navette
11 juin 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juin 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
10 juin 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
10 juin 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Nomination de rapporteur
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Dépôt de rapport
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Dépôt de rapport
4 juin 2025 · AN1-COM-AVIS-RAPPORT
Nomination de rapporteur
27 mai 2025 · AN1-COM-AVIS-NOMIN
Réunion de commission
27 mai 2025 · AN1-COM-AVIS-REUNION
Saisine pour avis d'une commission
26 mai 2025 · AN1-COM-AVIS-SAISIE
1er dépôt d'une initiative.
23 mai 2025 · AN1-DEPOT
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
23 mai 2025 · AN1-PROCACC
Renvoi en commission au fond
23 mai 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
23 mai 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 11 juin 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales