Projet de loin°52133Navette
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 328 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
328
Jours en cours
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Statut actuel
Navette
Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt23 mai 2025
Dernière action23 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales