Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (5)
Benoît Biteau
Écologiste et Social
Charente-Maritime (2e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Mathilde Hignet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (4e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Manon Meunier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Vienne (3e circonscription)
Cosigné le 13 juin 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales