Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (8)
Sabrina Sebaihi
Écologiste et Social
Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Marie Pochon
Écologiste et Social
Drôme (3e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Frédéric Maillot
Gauche Démocrate et Républicaine
Réunion (6e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (9e circonscription)
Cosigné le 25 juin 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation