Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Puy-de-Dôme (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Mereana Reid Arbelot
Gauche Démocrate et Républicaine
Polynésie Française (3e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Marie-Pierre Rixain
Ensemble pour la République
Essonne (4e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 6 juin 2025
Cyrille Isaac-Sibille
Les Démocrates
Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Alexandre Portier
Droite Républicaine
Rhône (9e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Anthony Brosse
Ensemble pour la République
Loiret (5e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Jean-Carles Grelier
Les Démocrates
Sarthe (5e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
Jean-François Rousset
Ensemble pour la République
Aveyron (3e circonscription)
Cosigné le 12 juin 2025
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires sociales
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro
Mieux reconnaître et à valoriser les aidants actifs
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales