Proposition de loin°52204En commission
Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
DL
Delphine Lingemann
Les Démocrates
Déposé il y a 316 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
316
Jours en cours
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Affaires sociales28 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDelphine Lingemann
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires sociales