Lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (50)
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Olivier Faure
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (11e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Paul Christophle
Socialistes et apparentés
Drôme (1e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 16 juin 2025
+ 38 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République