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Proposition de loi52207En commission

Nationalisation d'ArcelorMittal France

AT

Aurélie Trouvé

La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Déposé il y a 316 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

Amendements

316

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurAurélie Trouvé
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire