Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires ruraux

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévole

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centr