Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agression
Virginie Duby-Muller
Droite Républicaine
Haute-Savoie (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (62)
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Élisabeth de Maistre
Droite Républicaine
Hauts-de-Seine (9e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Valérie Bazin-Malgras
Droite Républicaine
Aube (2e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Patrick Hetzel
Droite Républicaine
Bas-Rhin (7e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Corrèze (2e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Vincent Rolland
Droite Républicaine
Savoie (2e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Thibault Bazin
Droite Républicaine
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 20 juin 2025
+ 50 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République