Réussir la transition foncière
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025
Stéphane Delautrette
Socialistes et apparentés
Haute-Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025
Jimmy Pahun
Les Démocrates
Morbihan (2e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 4 juin 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
4 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
4 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Rétablir une plateforme publique gratuite, sécurisée et souveraine de facturation électronique
Assouplir les conditions d’exonération de plus-value immobilière pour les personnes âgées entrant en
Mieux indemniser les conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles volcaniques
intégrer les fortes chutes de grêle et rafales de vent sous orages, ainsi que les tornades, au sein
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire