Proposition de loin°52225En commission
L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des structures nazies en Alsace et en Moselle durant la Seconde guerre mondiale
EF
Emmanuel Fernandes
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 316 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
316
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurEmmanuel Fernandes
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
Dépôt4 juin 2025
Dernière action4 juin 2025
Commission saisie
LA
Commission de la défense nationale et des forces armées