Proposition de loin°52277En commission
renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l’Agence Française de Développement
JT
Jean-Louis Thiériot
Droite Républicaine
Déposé il y a 310 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires étrangères
Commission
—
Amendements
310
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurJean-Louis Thiériot
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires étrangères
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires étrangères