AccueilTextesInterdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Proposition de loi52278En commission

Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (20)

Joël Bruneau

Joël Bruneau

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Calvados (1e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

Pierre Cordier

Pierre Cordier

Droite Républicaine

Ardennes (2e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

Michel Herbillon

Michel Herbillon

Droite Républicaine

Val-de-Marne (8e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

Droite Républicaine

Corrèze (2e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

Hélène Laporte

Hélène Laporte

Rassemblement National

Lot-et-Garonne (2e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2025

Éric Pauget

Éric Pauget

Droite Républicaine

Alpes-Maritimes (7e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

Rassemblement National

Eure (3e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2025

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Loiret (3e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

Nicolas Ray

Nicolas Ray

Droite Républicaine

Allier (3e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

Jean-Pierre Taite

Jean-Pierre Taite

Droite Républicaine

Loire (6e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

Charles Rodwell

Charles Rodwell

Ensemble pour la République

Yvelines (1e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

Eric Liégeon

Eric Liégeon

Droite Républicaine

Doubs (5e circonscription)

Cosigné le 8 juillet 2025

+ 8 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

10 juin 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Lois constitutionnelles

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N52278
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025
Co-signataires20

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République