Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicain
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (20)

Joël Bruneau
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Calvados (1e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025

Pierre Cordier
Droite Républicaine
Ardennes (2e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025

Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025

Frédérique Meunier
Droite Républicaine
Corrèze (2e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025

Hélène Laporte
Rassemblement National
Lot-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025

Éric Pauget
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025

Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025

Constance de Pélichy
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Loiret (3e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025

Nicolas Ray
Droite Républicaine
Allier (3e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025

Jean-Pierre Taite
Droite Républicaine
Loire (6e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025

Charles Rodwell
Ensemble pour la République
Yvelines (1e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025

Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 8 juillet 2025
+ 8 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République