Proposition de loin°52281En commission
Création d'une taxe sur les déchets touristiques
FC
François-Xavier Ceccoli
Droite Républicaine
Déposé il y a 310 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
310
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFrançois-Xavier Ceccoli
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire