Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable pour les petites entreprises
Jean-Philippe Tanguy
Rassemblement National
Somme (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (117)
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Philippe Ballard
Rassemblement National
Oise (2e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Anchya Bamana
Rassemblement National
Mayotte (2e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Guillaume Bigot
Rassemblement National
Territoire de Belfort (2e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Bruno Bilde
Rassemblement National
Pas-de-Calais (12e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 10 juin 2025
+ 105 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire