Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaises
Charles Alloncle
Union des droites pour la République
Hérault (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (75)
Emmanuel Taché
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (16e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Nicolas Meizonnet
Rassemblement National
Gard (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Franck Allisio
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (12e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 11 juin 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
+ 63 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République