Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (20)
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Philippe Bonnecarrère
Non inscrit
Tarn (1e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Emmanuel Fouquart
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Sébastien Humbert
Rassemblement National
Vosges (4e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Laurent Jacobelli
Rassemblement National
Moselle (8e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Sophie-Laurence Roy
Rassemblement National
Yonne (2e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
Emmanuel Taché
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (16e circonscription)
Cosigné le 30 septembre 2025
+ 8 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales