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Proposition de loi52290En commission

Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence

SR

Sophie Ricourt Vaginay

Union des droites pour la République

Déposé il y a 310 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

310

Jours en cours

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Informations

AuteurSophie Ricourt Vaginay
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des affaires sociales
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales