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Proposition de loi52292En commission

Réformer le congé parental

Isabelle Santiago

Isabelle Santiago

Socialistes et apparentés

Val-de-Marne (9e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (2)

Boris Vallaud

Boris Vallaud

Socialistes et apparentés

Landes (3e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2025

Guillaume Garot

Guillaume Garot

Socialistes et apparentés

Mayenne (1e circonscription)

Cosigné le 10 juin 2025

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

10 juin 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurIsabelle Santiago
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionVal-de-Marne (9e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52292
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025
Co-signataires2

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales