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Proposition de loi52296En commission

Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

Rassemblement National

Drôme (4e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

La défense

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (94)

Alexandre Allegret-Pilot

Alexandre Allegret-Pilot

Union des droites pour la République

Gard (5e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Maxime Amblard

Maxime Amblard

Rassemblement National

Meuse (1e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

Rassemblement National

Vaucluse (2e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Romain Baubry

Romain Baubry

Rassemblement National

Bouches-du-Rhône (15e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

José Beaurain

José Beaurain

Rassemblement National

Aisne (4e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Christophe Bentz

Christophe Bentz

Rassemblement National

Haute-Marne (1e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

Rassemblement National

Bas-Rhin (8e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Véronique Besse

Véronique Besse

Non inscrit

Vendée (4e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Emmanuel Blairy

Emmanuel Blairy

Rassemblement National

Pas-de-Calais (1e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Sophie Blanc

Sophie Blanc

Rassemblement National

Pyrénées-Orientales (1e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

Rassemblement National

Var (7e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

Ian Boucard

Ian Boucard

Droite Républicaine

Territoire de Belfort (1e circonscription)

Cosigné le 17 septembre 2025

+ 82 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

10 juin 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurThibaut Monnier
GroupeRassemblement National
CirconscriptionDrôme (4e circonscription)
CommissionCommission de la défense nationale et des forces armées
DossierDLR5L17N52296
Dépôt10 juin 2025
Dernière action10 juin 2025
Co-signataires94

Commission saisie

LA

Commission de la défense nationale et des forces armées