Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation

Thibaut Monnier
Rassemblement National
Drôme (4e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
La défense
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (94)

Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Bénédicte Auzanot
Rassemblement National
Vaucluse (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

José Beaurain
Rassemblement National
Aisne (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025

Ian Boucard
Droite Républicaine
Territoire de Belfort (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
+ 82 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
10 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en La défense
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisat
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses
Indemnisation des porte-drapeaux
Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimeti
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission de la défense nationale et des forces armées