AccueilTextesLimiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législat
Proposition de loi52381En commission

Limiter à deux le nombre de candidats autorisés à se présenter au second tour des élections législatives

Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

Droite Républicaine

Seine-et-Marne (3e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

24 juin 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

Autres textes en Lois constitutionnelles

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJean-Louis Thiériot
GroupeDroite Républicaine
CirconscriptionSeine-et-Marne (3e circonscription)
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N52381
Dépôt24 juin 2025
Dernière action24 juin 2025

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République