Proposition de loin°52387En commission
Supprimer la taxe sur la valeur ajoutée aux produits de première nécessité pour les familles accueillant un bébé
CP
Caroline Parmentier
Rassemblement National
Déposé il y a 296 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
296
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurCaroline Parmentier
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt24 juin 2025
Dernière action24 juin 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire