Proposition de loin°52388En commission
Rendre le plan d’épargne en action plus attractif
ÉC
Éric Ciotti
Union des droites pour la République
Déposé il y a 296 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
296
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurÉric Ciotti
GroupeUnion des droites pour la République
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt24 juin 2025
Dernière action24 juin 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire