Clarification des critères d’attribution du forfait d’externat et de la gouvernance du service public de l’éducation
Roger Vicot
Socialistes et apparentés
Nord (11e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (16)
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Fanny Dombre Coste
Socialistes et apparentés
Hérault (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Denis Fégné
Socialistes et apparentés
Hautes-Pyrénées (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Pascale Got
Socialistes et apparentés
Gironde (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Sacha Houlié
Socialistes et apparentés
Vienne (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Laurent Lhardit
Socialistes et apparentés
Bouches-du-Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Estelle Mercier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Jacques Oberti
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (10e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
+ 4 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation