Rendre obligatoire le port d’une arme par les policiers municipaux pour les communes de plus de 5 000 habitants
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (19)
Jonathan Gery
Rassemblement National
Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Julie Lechanteux
Rassemblement National
Var (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Sophie Ricourt Vaginay
Union des droites pour la République
Alpes-de-Haute-Provence (2e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Emmanuel Fouquart
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (13e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Éric Michoux
Union des droites pour la République
Saône-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Stéphanie Galzy
Rassemblement National
Hérault (5e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 24 juin 2025
+ 7 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République