Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
Sophie Pantel
Socialistes et apparentés
Lozère (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (6)
Isabelle Santiago
Socialistes et apparentés
Val-de-Marne (9e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2025
Céline Hervieu
Socialistes et apparentés
Paris (11e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2025
Chantal Jourdan
Socialistes et apparentés
Orne (1e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2025
Valérie Rossi
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (2e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2025
Claudia Rouaux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (3e circonscription)
Cosigné le 30 juin 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
24 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
24 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales