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Proposition de loi52460Navette

Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 303 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

303

Jours en cours

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Statut actuel

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Transmission entre AN et Sénat

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt17 juin 2025
Dernière action18 décembre 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation