Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
184
Jours en cours
Actes législatifs
Discussion en séance publique
18 décembre 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
18 décembre 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
18 décembre 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 décembre 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
16 décembre 2025 · SN1-PROCACC
Dépôt de rapport
10 décembre 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
17 juin 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
17 juin 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires culturelles
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collect
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
17 juin 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 18 décembre 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation