AccueilTextesRendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants
Proposition de loi52500En commission

Rendre obligatoire l’affichage du nutri-score et à interdire la publicité à destination des enfants et adolescents en faveur des produits alimentaires de faible qualité nutritionnelle

Paul Christophle

Paul Christophle

Socialistes et apparentés

Drôme (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires sociales

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (63)

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

Socialistes et apparentés

Hautes-Alpes (1e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

Socialistes et apparentés

Haute-Garonne (8e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Christian Baptiste

Christian Baptiste

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (2e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

Socialistes et apparentés

Charente-Maritime (3e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

Socialistes et apparentés

Isère (4e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Laurent Baumel

Laurent Baumel

Socialistes et apparentés

Indre-et-Loire (4e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

Socialistes et apparentés

Martinique (3e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

Socialistes et apparentés

Loire-Atlantique (1e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Mickaël Bouloux

Mickaël Bouloux

Socialistes et apparentés

Ille-et-Vilaine (8e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Philippe Brun

Philippe Brun

Socialistes et apparentés

Eure (4e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Elie Califer

Elie Califer

Socialistes et apparentés

Guadeloupe (4e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

Colette Capdevielle

Colette Capdevielle

Socialistes et apparentés

Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)

Cosigné le 2 septembre 2025

+ 51 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 juillet 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPaul Christophle
GroupeSocialistes et apparentés
CirconscriptionDrôme (1e circonscription)
CommissionCommission des affaires sociales
DossierDLR5L17N52500
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Co-signataires63

Commission saisie

AFF

Commission des affaires sociales