Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)

Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025

François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République