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Proposition de loi52501En commission

Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

Horizons & Indépendants

Val-de-Marne (1e circonscription)

Déposé il y a 0 jours

Parcours législatif

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6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Lois constitutionnelles

Commission

Amendements

0

Jours en cours

Co-signataires (25)

Xavier Albertini

Xavier Albertini

Horizons & Indépendants

Marne (1e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

Henri Alfandari

Henri Alfandari

Horizons & Indépendants

Indre-et-Loire (3e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

Thierry Benoit

Thierry Benoit

Horizons & Indépendants

Ille-et-Vilaine (6e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

Horizons & Indépendants

Calvados (5e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

Horizons & Indépendants

Loire-Atlantique (9e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants

Moselle (3e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

Philippe Fait

Philippe Fait

Horizons & Indépendants

Pas-de-Calais (4e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Seine-Maritime (7e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

Félicie Gérard

Félicie Gérard

Horizons & Indépendants

Nord (7e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

François Gernigon

François Gernigon

Horizons & Indépendants

Maine-et-Loire (1e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

Pierre Henriet

Pierre Henriet

Horizons & Indépendants

Vendée (5e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

François Jolivet

François Jolivet

Horizons & Indépendants

Indre (1e circonscription)

Cosigné le 11 juillet 2025

+ 13 autres co-signataires

Actes législatifs

1er dépôt d'une initiative.

11 juillet 2025 · AN1-DEPOT

Renvoi en commission au fond

11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE

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En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurSylvain Berrios
GroupeHorizons & Indépendants
CirconscriptionVal-de-Marne (1e circonscription)
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
DossierDLR5L17N52501
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Co-signataires25

Commission saisie

LOI

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République