Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (25)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Philippe Fait
Horizons & Indépendants
Pas-de-Calais (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
+ 13 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers
Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République