Réformer le collège
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (73)
Hervé de Lépinau
Rassemblement National
Vaucluse (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Antoine Villedieu
Rassemblement National
Haute-Saône (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Alexandre Dufosset
Rassemblement National
Nord (18e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Julien Limongi
Rassemblement National
Seine-et-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
David Magnier
Rassemblement National
Oise (7e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Michèle Martinez
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Pascal Markowsky
Rassemblement National
Charente-Maritime (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Monique Griseti
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Marine Hamelet
Rassemblement National
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Alexandre Loubet
Rassemblement National
Moselle (7e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
René Lioret
Rassemblement National
Côte-d'Or (5e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
+ 61 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation