Proposition de loin°52506En commission
Réformer le collège
RC
Roger Chudeau
Rassemblement National
Déposé il y a 279 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
279
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurRoger Chudeau
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt11 juillet 2025
Dernière action11 juillet 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation