Mieux sanctionner l’organisation et la participation à des rave-parties illégales
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (26)
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Christophe Bentz
Rassemblement National
Haute-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Véronique Besse
Non inscrit
Vendée (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Edwige Diaz
Rassemblement National
Gironde (11e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Olivier Fayssat
Union des droites pour la République
Bouches-du-Rhône (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Guillaume Florquin
Rassemblement National
Nord (20e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Thierry Frappé
Rassemblement National
Pas-de-Calais (10e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
+ 14 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République