Instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (22)
Pouria Amirshahi
Écologiste et Social
Paris (5e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Emmanuel Duplessy
Écologiste et Social
Loiret (2e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Steevy Gustave
Écologiste et Social
Essonne (3e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Catherine Hervieu
Écologiste et Social
Côte-d'Or (2e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Tristan Lahais
Écologiste et Social
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 29 mai 2026
+ 10 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation