Instaurer un versement automatique des allocations de rentrée scolaire aux enfants placés à leur majorité et instituer un versement de la part des allocations familiales et du revenu de solidarité active concernée aux enfants placés à leur majorité
Laure Miller
Ensemble pour la République
Marne (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (33)
Stéphane Buchou
Ensemble pour la République
Vendée (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Céline Calvez
Ensemble pour la République
Hauts-de-Seine (5e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
François Cormier-Bouligeon
Ensemble pour la République
Cher (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Julie Delpech
Ensemble pour la République
Sarthe (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Nicole Dubré-Chirat
Ensemble pour la République
Maine-et-Loire (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Jean-Luc Fugit
Ensemble pour la République
Rhône (11e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Guillaume Gouffier Valente
Ensemble pour la République
Val-de-Marne (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Olivia Grégoire
Ensemble pour la République
Paris (12e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Sébastien Huyghe
Ensemble pour la République
Nord (5e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Amélia Lakrafi
Ensemble pour la République
Français établis hors de France (10e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Michel Lauzzana
Ensemble pour la République
Lot-et-Garonne (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Sandrine Le Feur
Ensemble pour la République
Finistère (4e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
+ 21 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales