Améliorer la transparence et la représentativité des conseils d’administration des établissements d’enseignement agricole privés
Hendrik Davi
Écologiste et Social
Bouches-du-Rhône (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (18)
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Loïc Prud'homme
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Gironde (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Peio Dufau
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Lisa Belluco
Écologiste et Social
Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Pierre-Yves Cadalen
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Finistère (2e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
Jérôme Guedj
Socialistes et apparentés
Essonne (6e circonscription)
Cosigné le 11 juillet 2025
+ 6 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation