Reconnaître et valoriser l’engagement associatif dans le calcul des droits à la retraite
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires sociales
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (64)
Hervé Saulignac
Socialistes et apparentés
Ardèche (1e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Arnaud Simion
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (6e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Thierry Sother
Socialistes et apparentés
Bas-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Céline Thiébault-Martinez
Socialistes et apparentés
Seine-et-Marne (9e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Mélanie Thomin
Socialistes et apparentés
Finistère (6e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Boris Vallaud
Socialistes et apparentés
Landes (3e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Roger Vicot
Socialistes et apparentés
Nord (11e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Jiovanny William
Socialistes et apparentés
Martinique (1e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 21 juillet 2025
+ 52 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires sociales